Mentions légales du site de Nadège GAUTIER

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Editeur et propriétaire du site www.nadegegautier.fr :

Siège social : 29 RUE DU PRE DES HALLES - 85300 CHALLANS

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Directeur de publication :

Nadège GAUTIER

HÉBERGEMENT

Infomaniak Network SA

SA immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève, sous le numéro CH-660.0.059.996-1

Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse

CONCEPTION

Le site a été conçu et développé par l'agence web vendéenne 212 COM.

75 rue Carnot

85300 CHALLANS

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Dépôt de fonds :

L’agence est titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « non-détention de fonds » pour son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, elle ne peut donc recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur.

Honoraires :

MANDAT DE VENTE

Honoraires Charge Vendeur

Dans le cadre d’un mandat de vente détenu par une autre agence immobilière et pour lequel nous avons reçu une délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant signé le mandat initial.

Dans le cadre d'un mandat de recherche, si le bien acheté est détenu par un confrère, l’acquéreur ne sera débiteur d'aucun honoraires supplémentaires, notre rémunération se faisant sur un partage des honoraires de l'agence titulaire du mandat de vente.

Les tarifs sont rédigés en TTC, taux de TVA en vigueur applicable.

Forfait estimation d’un bien immobilier dans le cadre d'une mise en vente : OFFERT

Forfait estimation d’un bien immobilier pour autre raison que la mise en vente : 180 € TTC

MANDAT DE RECHERCHE :

Honoraires Charge Acquéreur

Le barème est identique au mandat de vente

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de NADEGE GAUTIER, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit sur le site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00